Nos conditions de ventes
Article 1 : Contrat - Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous dénommées CGV) s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales présentes et futures existant entre
SARL Magic-Soap, 355 Route de Rodez 12630 Montrozier, siret 47919343500019, ci-après dénommé le vendeur et l'auteur de la commande ci-dessous dénommé " l'acheteur " ou " client " au travers du site web https://www.magic-soap.com pour la vente en ligne de savons. Toute condition non conforme aux CGV sera rejetée à moins que le vendeur n'en ait été expressément informé par l'acheteur par écrit et que le vendeur ai reconnu l'applicabilité.
Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications le site web https://www.magic-soap.com L'acheteur adhère aux présentes CGV sans restriction ni réserve par le simple fait de passer commande sur le site https://www.magic-soap.com Si l'utilisateur de ce site web n'acceptait pas ces CGV, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par le vendeur.
L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le site sur le lien "Conditions de vente".
Article 2 : Commande et Produits
Une commande consiste à l'achat, par un client, d'un ou plusieurs produits / services, au vendeur, au travers du site internet http://www.magic-soap.com et ce en sélectionnant les produits désirés, en enregistrant les coordonnées de livraison et de facturation, en choisissant un mode de livraison et un mode paiement et en réglant le montant correspondant.
Lorsque l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer commande", il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'adresse e-mail du client. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
Magic-Soap présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques de chacun d'eux. Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'acheteur / utilisateur. Néanmoins, celui-ci peut envoyer un mail à contact@magic-soap.com pour demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site avant de procéder à un achat. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits.
Magic-Soap se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.
Article 3 : Disponibilité
Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits. Mais ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Une indication sur la disponibilité (quantité disponible) des produits est fournie au client au moment de la passation de la commande. Si malgré la vigilance du vendeur les produits s'avèrent indisponibles après la commande, le vendeur informera l'acheteur par courrier ou par e-mail dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors demander l'annulation ou la modification de sa commande en répondant par e-mail ou par courrier.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués au client au moment de la commande.
Tous les prix sont définis en euros (en arrondissant à 2 décimales) et convertis pour information dans d'autres devises. Il est fait application d'un taux de change indicatif mis à jour deux fois par mois. Ce taux pourra être différent de celui appliqué lors de la facturation.
Magic-Soap ne pourra être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes dans le système de conversion utilisé, ni de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation. Le vendeur se réserve la faculté de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
Article 5 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Toutes les livraisons, à un client " particulier ", dans un des 15 pays de la Communauté Economique Européenne sont soumises à la TVA française de 20%. Dans ce cas, le vendeur facture Toutes Taxes Comprises et collecte la Taxe sur la Valeur Ajoutée puis la reverse le cas échéant. Dans le cas des livraisons en dehors de la CEE, le vendeur facturera les marchandises Hors Taxes et ne collectera pas la TVA. Charge à l'acheteur de s'acquitter de cette taxe en fonction du pays de livraison.
Article 6 : Livraison
UN UNIQUE MODE DE LIVRAISON
La poste
Magic-Soap s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans un délai de 2 à 8 jours. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, Magic-Soap donnera au client la possibilité de modifier la commande, d'obtenir le remboursement sur sa carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement lorsqu'un produit est manquant, ou d'annuler la commande en totalité.
La livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Magic-Soap s'engage à emballer les produits commandés avec précaution et avec toutes les protections nécessaires (papier bulle, calage …) pour éviter tout dégât. Une fois les colis remis au transporteur, magic-soap ne peut être seul tenu responsable de la qualité de la prestation de transport. Cependant, Magic-Soap prendra en compte les litiges éventuels en trouvant la solution la plus adaptée entre les parties.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement et au temps de livraison indiquée par le transporteur pour chaque pays en fonction du choix de prestation. Dans le cas d'un règlement par chèque bancaire ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement et les délais courront en conséquence.
Les marchandises sont disponibles chez le transporteur pendant un délai de 14 jours.
En cas de non respect de ce délai par le client, ce dernier dernier devra assumer les frais de ré-expédition à son profit.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition n'est facturée que pour un seul envoi.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination du colis.
Le montant est donné lors du processus de commande.
En cas de détérioration du produit lors du transport, l'acheteur fait des réserves dans un délai au plus tard de deux jours ouvrés, sur le bon de livraison délivré par le transporteur sous forme de "réserves manuscrites" accompagnées d'une signature et refuser le colis auprès des services postaux. Parallélement, l'acheteur fait état de ses réserves à l'entreprise par e-mail.
Magic-Soap.com ne peut être tenu responsable de l'obligation de livraison pour tous les cas de force majeure (grèves, inondations, incendie, etc. (liste non exhaustive)).
* Les articles retournés doivent être retournés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, accompagnés d'une copie de la facture
Magic-Soap met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez l’envoyer par courrier à l’adresse ci-dessous ou directement via la rubrique « Nous contacter » sur notre site «www.magic-soap.com » en précisant le numéro de commande concernée.
Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et l’acheteur pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Le remboursement se fera par chèque ou par virement.
En cas de non-conformité, vous pouvez retourner le ou les articles, accompagnés de leur preuve d'achat, à Magic-Soap 355 Route de Rodez 12630 MONTROZIER, en nous indiquant si vous désirez un échange ou un remboursement. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif de votre retour.
Le remboursement se fait par chèque ou par virement. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de votre demande de remboursement.
Article 7 : Paiement
Le paiement se fait au jour de la commande
PAR CARTE DE CREDIT (paiement sécurisé)
Les paiements par carte Visa, Eurocard, Mastercard sont acceptés. Paypal assure le paiement sécurisé grâce à sa solution sécurisée. Le paiement par carte bancaire est totalement sûr. Le numéro de carte du client et sa date de validité sont instantanément cryptés avant d'être envoyés par le protocole SSL. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu. De plus, ces informations ne sont pas stockées sur notre serveur pour accroître la sécurisation. Le client doit donc communiquer ces informations à chaque nouvelle commande. Le débit de la carte s'effectue au moment de l'envoi des marchandises.
PAR CHEQUE POSTAL OU BANCAIRE
Le paiement par chèque bancaire n'est possible qu'en euros, tiré sur une banque domiciliée en France et établis à l'ordre de Magic-Soap. Le client est invité à joindre à son règlement, son bon de commande signé et à envoyer le tout par courrier à l'adresse suivante : SARL Magic-Soap Route de Rodez 12630 Montrozier. La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. A défaut de règlement dans les 15 jours suivant l'enregistrement du bon de commande, la commande est annulée.
PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Le paiement par virement bancaire, en précisant la référence de la commande lors du paiement.
En effet, lors de votre paiement, vous sera demandé le sujet de votre virement, y saisir la référence de la commande.
Les coordonnées bancaires du vendeur sont indiquées sur le bon de commande.
La commande sera traitée à réception du règlement, ce qui peut rallonger le délai de livraison. A défaut de règlement dans les 15 jours suivant l'enregistrement du bon de commande, la commande sera annulée.
Article 8 : Garantie et vices cachés
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Ils sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pour une durée d'un mois à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation du vendeur consiste à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services, à l'exclusion de tous dommages-intérêts ou indemnités. Les produits du site http://www.magic-soap.com doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
Article 9 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété du vendeur jusqu'à ce que l'acheteur ayez rempli toutes ses obligations et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sont à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur.
Article 10 : Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles que l'acheteur confie au vendeur le sont afin de pouvoir traiter les commandes.
Le site a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mis dans le cadre des sites Internet auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (C. N. I. L.) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour l'exercer, il doit écrire à l'adresse suivante.
Magic-Soap Route de Rodez 12630 Montrozier
Le client peut être amené à recevoir des propositions ou à être informé des offres du vendeur ou d'offres de ses partenaires par e-mail, par téléphone ou par courrier. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit de le préciser en écrivant au vendeur (en indiquant nom, prénom, adresse et n° de client).
En adhérant aux CGV, l'acheteur reconnaissait avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.
Le site web utilise des cookies (fichiers textes déposés l'ordinateur de l'acheteur). Ils ne permettent pas de prendre connaissance de données personnelles et n'en stockent pas. La vie privée du client est respectée. Les cookies sont utilisés uniquement afin de mieux servir les internautes, notamment lorsqu'ils sont clients ou lorsqu'ils sont inscrits à l'un des services du site.
Article 11 : Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Magic-Soap ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité de Magic-Soap ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Magic-Soap ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Magic-Soap n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site http://www.magic-soap.com. Aucune responsabilité ne sera engagée dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Magic-Soap ne saurait être tenu pour responsable en raison de la nature des produits vendus ou en raison des conseils prodigués. En conséquence, la responsabilité du vendeur ou des ses propriétaires ne peut être recherchée par l'utilisateur soit en raison des produits et/ou des services vendus, soit en raison de la mise en application des conseils prodigués. L'acheteur / l'utilisateur agit sous son entière et unique responsabilité.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l'acheteur et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Le tribunal compétent sera celui du ressort du client particulier soit celui du lieu de livraison.